Le titre de transport — vervoerbewijs : le ticket que le client doit recevoir après chaque course

En Flandre, à la fin de chaque course, le chauffeur doit remettre un titre de transport (vervoerbewijs). Ce n'est pas un détail commercial : l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 impose douze mentions obligatoires, une remise sans demande du client, et une traçabilité sécurisée avec la course réellement effectuée.

Ce guide détaille qui reçoit le titre, les 12 mentions, le cas des courses collectives, les frais annexes, le numérique, l'exception manuscrite, et la distinction avec la facture, la preuve de paiement et l'état de service (dienststaat). Pour le contraste global entre les deux documents, voir aussi titre de transport et feuille de route.

Le client ne doit pas demander son ticket

Le texte est clair : le titre est remis sans que la personne concernée le demande. Attendre que le client dise « je voudrais un reçu » n'est pas conforme. La remise fait partie de la fin de course, comme le paiement ou la clôture de la course dans l'équipement.

En pratique : dès que la course est terminée, le système (application ou taximètre / équipement associé) doit produire le titre et le mettre à disposition — papier, écran, PDF ou e-mail — de façon que le client le reçoive réellement.

Qui le reçoit : passager ou client ?

Le titre est remis à la personne transportée. Si le client (celui qui a commandé ou paye) n'est pas la personne à bord — typiquement une course B2B, une centrale, une plateforme, un parent qui réserve pour quelqu'un d'autre — le titre va au client.

• course classique : le passager reçoit le titre ;
• course réservée / facturée à un tiers : le client (entreprise, plateforme, donneur d'ordre) reçoit le titre.

Ne pas confondre avec l'état de service : celui-ci reste chez le chauffeur / l'exploitant. Le titre de transport est le document « côté client ».

Les 12 mentions obligatoires (article 35)

Chaque titre doit porter au minimum les mentions suivantes, de façon ineffaçable :

1. la mention « vervoerbewijs » (titre de transport) ;
2. le nom ou la dénomination de l'exploitant, son adresse, e-mail et téléphone ;
3. le code d'identification du véhicule, ou le numéro d'immatriculation en cas de véhicule de réserve / remplacement ;
4. la plaque d'immatriculation ;
5. le prénom et le nom du chauffeur ;
6. le numéro séquentiel de la course (nombre croissant) ;
7. la date et l'heure de montée et de descente ;
8. les lieux de prise en charge et de dépose — ou, s'il n'y a pas de noms de rue, les coordonnées GPS et le format GPS ;
9. le nombre de kilomètres parcourus ;
10. le tarif appliqué ;
11. le prix total de la course — ou le prix par personne en cas de course collective — précédé de la mention « te betalen bedrag » / montant à payer ;
12. la mention « klachten » (réclamations), et le cas échéant l'intermédiaire, les coordonnées de la commune délivrant la licence (et éventuellement celle de l'autorisation), et l'organe de plaintes.

Un titre incomplet (sans numéro de course, sans lieux, sans infos réclamations) n'est pas un titre conforme — même s'il « ressemble à un ticket ».

Tableau récapitulatif des 12 mentions

Course collective

En cas de course collective, les mentions sont fournies par personne transportée — ou par client si le client n'est pas la personne transportée. Le prix (mention 11) est alors le prix par personne, toujours précédé de « te betalen bedrag ».

Un seul ticket global flou pour tout le groupe ne remplace pas cette exigence. Chaque destinataire concerné doit pouvoir identifier sa part et ses données de course.

Frais de parking et de péage : preuve obligatoire

Les coûts supplémentaires liés au transport (parking, péage routier, etc.) peuvent être refacturés au client, à condition que la preuve de ces coûts lui soit fournie (article 35, § 2).

Ajouter une ligne « parking 8 € » sans ticket ni justificatif ne suffit pas. Conservez le justificatif avec le titre (ou joignez-le au PDF / e-mail) pour que le client puisse vérifier le montant.

Impression ou numérique ?

L'équipement à bord doit permettre d'enregistrer, stocker et consulter les données des articles 34 et 35 de façon sécurisée (article 33). Le titre peut donc être numérique — PDF, affichage, envoi — tant que :

• les 12 mentions sont présentes et ineffaçables ;
• le client le reçoit réellement ;
• un lien fiable existe entre le titre et la prestation (intégrité, origine, non-répudiation) ;
• les données restent consultables et présentables en contrôle.

Imprimer n'est pas obligatoire en soi. Ne rien remettre du tout, ou « on enverra plus tard peut-être », n'est pas conforme.

E-mail après la course

Un e-mail (ou un PDF dans l'app) juste après la course est une pratique courante et acceptable si le client le reçoit effectivement et si le contenu couvre les 12 mentions. Un e-mail généré des jours plus tard, reconstruit à la main, ou jamais ouvert / jamais envoyé, ne remplace pas la remise à la fin de la course.

Pour les courses B2B, l'adresse de facturation / du client doit être celle du destinataire prévu — pas une boîte générique « jamais lue ».

Exception manuscrite (panne pendant la course)

En principe, aucun titre manuscrit n'est autorisé (article 35, § 1). L'article 42, § 3 prévoit une dérogation limitée : si, pendant la course, une panne empêche de délivrer le titre autrement, le chauffeur remet un titre manuscrit avec toutes les données de l'article 35, § 1.

Après cette course, le véhicule ne peut plus transporter de nouveaux clients tant que l'impossibilité de délivrance normale persiste. Ce n'est pas une option « pour aller plus vite » au quotidien.

Ce n'est pas une facture

Le titre de transport est une obligation de la réglementation taxi flamande. Une facture répond à des règles commerciales et fiscales distinctes (mentions TVA, numéro de facture, identité du client, etc.). Un vervoerbewijs conforme n'est pas automatiquement une facture valide — et inversement.

Ne pas coller « facture » sur un titre incomplet, ni croire qu'une facture seule dispense du titre de transport.

Quand une facture est aussi nécessaire (B2B, Peppol 2026)

Pour beaucoup de courses particulières, le titre suffit côté réglementation taxi. Dès qu'il s'agit d'une relation B2B (entreprise cliente, compte société, facturation périodique), une facture conforme aux règles belges peut être exigée en plus.

Depuis 2026, l'e-facturation structurée B2B (réseau Peppol / obligations belges) s'impose progressivement entre entreprises. Le titre de transport ne remplace pas cette facture électronique structurée. Traitez les deux flux : titre (taxi) + facture (fiscal / commercial) quand le contexte l'exige.

Pas nécessairement une preuve de paiement

Le titre décrit la course et le montant à payer. Il ne prouve pas automatiquement que le paiement a été encaissé (espèces, carte, virement, solde plateforme). La preuve de paiement reste un document ou un flux distinct (ticket terminal, relevé, confirmation de la plateforme).

Course payée à l'avance

Un paiement anticipé (forfait réservé, prepaid, crédit) ne dispense pas du titre de transport. Le paiement et le transport sont distincts : le titre est produit lorsque la course a réellement été réalisée, avec les heures, lieux, kilomètres et prix finaux de cette course.

Cohérence avec l'état de service (dienststaat)

Les données du titre doivent coller à celles de l'état de service du même chauffeur / véhicule / course : numéro, heures, lieux, km, prix. Un titre « embelli » pour le client et une feuille différente pour le contrôle est un risque majeur.

Pour le détail d'une journée de taxi de rue, voir le guide dédié. Pour le dossier de licence et les modèles : TaxiGer pour une demande de licence.

Conservation 7 ans

L'exploitant (et l'éventuel intermédiaire) conservent les données sécurisées des articles 34 et 35 pendant sept ans (article 36). Ils doivent pouvoir les retrouver (date, numéro, chauffeur, véhicule, course) et les présenter aux agents compétents.

« C'est sur le téléphone du chauffeur » n'est pas une stratégie de conservation d'entreprise.

Présenter le titre en contrôle

Sur demande des agents compétents, le chauffeur doit pouvoir présenter les données sécurisées des articles 34 et 35 (article 36, § 1). Forme lisible, compréhensible, identique aux données d'origine — même si le stockage est numérique en Belgique ou à l'étranger.

Les erreurs les plus fréquentes

• Attendre que le client demande — la remise est obligatoire d'office.
• Mentions manquantes — surtout n° de course, lieux, réclamations.
• Titre manuscrit au quotidien — réservé à la panne prévue par l'article 42.
• Confondre avec facture ou preuve de paiement — trois documents / rôles distincts.
• Course prepaid sans titre — le titre reste dû.
• Incohérence avec le dienststaat ou Chiron — Chiron ne remplace pas le titre client.
• Frais annexes sans justificatif — parking / péage sans preuve.

Vérification de l'exploitant — 12 points

Une revue courte, régulièrement :

1. chaque course a-t-elle un titre remis sans demande ?
2. le destinataire est-il correct (passager vs client) ?
3. les 12 mentions sont-elles présentes ?
4. le numéro séquentiel est-il croissant et unique ?
5. lieux / GPS et heures sont-ils cohérents ?
6. km, tarif et prix correspondent-ils à la course ?
7. bloc « klachten » complet (intermédiaire, commune, organe) ?
8. courses collectives : un jeu de mentions par personne / client ?
9. frais parking / péage : preuve jointe ?
10. numérique : le client a-t-il réellement reçu le PDF / e-mail ?
11. cohérence avec le dienststaat de la même journée ?
12. archivage 7 ans : titres retrouvables par date / n° / chauffeur / véhicule ?

Ce qu'il faut retenir — trois documents distincts

Ne mélangez pas :

• Titre de transport (vervoerbewijs) — une course, remis au client / passager, 12 mentions, article 35 ;
• État de service (dienststaat) — toute la période de service du chauffeur, article 34 ;
• Messages Chiron — déclaration administrative des courses — ne remplace ni le titre ni l'état de service.

Facture et preuve de paiement peuvent s'ajouter selon le contexte commercial, sans remplacer le titre.

Pour aller plus loin : le hub Documents, titre et feuille de route, et les données de l'état de service.

FAQ

Sources officielles

• Arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 — articles 33, 35, 36 et 42
• Décret flamand du 29 mars 2019 — transport individuel rémunéré de personnes
• Note officielle au Gouvernement flamand accompagnant l’arrêté du 9 juin 2023
• SPF Finances — Comptabilité et facturation
• SPF Économie — Fonctions et règles générales relatives aux factures
• eFacture Belgium — Obligation B2B depuis 2026
• eFacture Belgium — Questions générales B2B