Contrôle d’un taxi en Flandre : quels documents le chauffeur doit-il pouvoir montrer ?

Lors d'un contrôle taxi en Flandre, la question n'est pas seulement : « avez-vous votre permis et vos papiers du véhicule ? ». L'agent peut demander la carte de chauffeur, les cartes d'autorisation du véhicule, l'état de service (dienststaat), les titres de transport (vervoerbewijs), et la capacité d'ouvrir ces données depuis le véhicule.

Dire « tout est chez mon patron » ou « tout est dans Chiron » ne suffit pas. Pour le déroulement général d'un contrôle, voir aussi comment se passe un contrôle taxi en Flandre.

Ce que le contrôleur voit sur le véhicule : deux cartes plastifiées

L'autorisation du véhicule se matérialise par des cartes plastifiées qui doivent rester visibles et lisibles aux emplacements prévus :

• une carte côté dossier du siège passager / tableau de bord, lisible depuis l'habitacle ;
• une carte côté vitre arrière, lisible depuis l'extérieur.

Elles prouvent que le véhicule est autorisé pour le service IBP concerné. Un contrôle commence souvent par cette vérification visuelle, avant même d'ouvrir le téléphone ou le taximètre.

Pas dans la boîte à gants

Les cartes d'autorisation ne sont pas des papiers à sortir « si on vous le demande ». Les ranger dans la boîte à gants, sous le siège ou dans un classeur au dépôt, c'est déjà un problème : elles doivent être placées et lisibles pendant le service.

La bestuurderspas : toujours avec le chauffeur

Chaque conducteur qui effectue un service IBP doit avoir sa carte de chauffeur (bestuurderspas) sur lui à tout moment. Ce n'est pas le document du véhicule : c'est le document du chauffeur.

Carte expirée, oubliée au dépôt, prêtée à un collègue, ou impossible à présenter : ce sont des motifs classiques de sanction. L'agent peut aussi croiser identité, permis et validité de la carte.

Présenter l'état de service (dienststaat)

L'état de service reconstitue la journée : début et fin de service, chauffeur, véhicule, pauses, courses, distances et prix. Lors du contrôle, le chauffeur doit pouvoir le présenter sous forme lisible depuis l'équipement à bord.

Imprimé : pas obligatoire si le numérique fonctionne

Vous n'êtes pas forcément obligé d'avoir une feuille papier dans le boîtier. Les données peuvent être numériques — en Belgique ou à l'étranger — à condition d'être enregistrées de façon sécurisée et ouvrables immédiatement pendant le contrôle.

Un PDF « quelque part sur un serveur » que personne ne peut ouvrir depuis la voiture ne compte pas comme présentation.

Ce que le chauffeur doit pouvoir ouvrir

En pratique, l'agent peut demander d'ouvrir :

• le service en cours (début, véhicule, chauffeur) ;
• la liste des courses du service ;
• la feuille complète (pauses, distances, totaux, fin de service si déjà clôturée).

Si l'app plante, si le compte n'est pas le bon, ou si le chauffeur ne sait pas où cliquer, le contrôle tourne mal — même si « tout est enregistré quelque part ».

Présenter le titre de transport (vervoerbewijs)

Le titre de transport est remis au client après chaque course. Lors d'un contrôle, l'agent peut demander de montrer un titre récent, la façon dont il est généré, ou la cohérence avec la course concernée.

Générer ≠ remettre

Créer un PDF dans le logiciel ne suffit pas. Le titre doit être remis au client (papier, e-mail, SMS, etc.), sans qu'il ait à le demander. Un titre « généré mais jamais envoyé » reste une faille.

Données identiques aux originaux

Si vous présentez un écran, un PDF ou une exportation, les données doivent correspondre aux enregistrements sécurisés d'origine — pas une reconstruction approximative faite après coup. L'agent compare souvent course, prix, horaires et mentions du titre.

Anciennes courses et conservation 7 ans

L'exploitant (et le cas échéant l'intermédiaire) doit conserver les données sécurisées de l'état de service et des titres pendant sept ans.

• le chauffeur présente surtout ce qui est accessible depuis l'équipement du véhicule (service du jour, courses récentes) ;
• l'entreprise doit pouvoir produire les archives sur demande des agents compétents.

Demander une course de 2022 au chauffeur dans la rue et s'attendre à ce qu'il l'ait sur son téléphone n'est pas la même chose que demander l'archive à l'exploitant.

Chiron peut aussi être consulté

Les services compétents peuvent accéder aux données nécessaires dans la base centrale. Un contrôle peut donc croiser ce que vous montrez dans le véhicule avec ce qui a été transmis à Chiron (réservation, départ, arrivée). Voir le guide contrôle taxi.

Chiron ne remplace pas les documents

Une transmission réussie vers Chiron prouve qu'un message a été accepté. Elle ne remplace ni la bestuurderspas, ni les cartes véhicule, ni le dienststaat, ni le vervoerbewijs remis au client. Détail : Chiron remplace-t-il le titre de transport et la feuille de route ?

Carte tarifaire

Selon le type de service (notamment taxi de station), l'agent peut vérifier l'affichage des tarifs / la carte tarifaire et la cohérence avec l'équipement (taximètre homologué, application). Un tarif affiché différent de celui appliqué est un signal d'alerte.

Contrôle de l'équipement

Au-delà des documents, le contrôle peut porter sur l'équipement à bord : application ou taximètre, capacité à enregistrer et présenter les données, taxilicht pour les véhicules concernés, correspondance véhicule / autorisation. Un équipement hors service au moment du contrôle, c'est un problème immédiat.

Exemple concret de contrôle

L'agent arrête le véhicule près d'une gare. Il vérifie d'abord les deux cartes plastifiées (dossier passager + vitre arrière), demande la bestuurderspas, puis demande d'ouvrir le service du jour dans l'app. Il pointe une course de ce matin : horaires, prix, et demande de montrer le titre correspondant. Enfin, il peut croiser avec les données Chiron côté administration.

Si le chauffeur ouvre tout en moins d'une minute, le contrôle reste court. Si chaque demande déclenche un appel au patron, le ton change.

Ce qu'il ne faut pas faire

• laisser les cartes d'autorisation dans la boîte à gants ;
• oublier la bestuurderspas au dépôt ;
• dire « tout est chez Chiron » sans pouvoir ouvrir dienststaat / titres ;
• effacer des données ou « nettoyer » l'historique pendant le contrôle ;
• prétendre qu'un PDF au bureau remplace la présentation à bord ;
• générer un titre sans le remettre au client ;
• rouler avec un véhicule ou un équipement non conforme.

Risques pour le chauffeur

La réglementation prévoit que la carte de chauffeur peut être suspendue ou retirée si le chauffeur ne présente pas les documents demandés, efface des données, n'utilise pas l'équipement requis ou utilise un véhicule non autorisé. Ce n'est plus seulement une amende ponctuelle : c'est l'outil de travail qui disparaît.

L'exploitant peut aussi être sanctionné

Même si le contrôle se passe dans la voiture, la responsabilité de l'organisation (connexion Chiron, conservation 7 ans, équipements, procédures) reste côté exploitant. Des manquements peuvent entraîner des perceptions immédiates et d'autres suites administratives. Voir amendes taxi en Flandre.

Préparation en 2 minutes avant le service

1. Bestuurderspas dans la poche (valide).
2. Deux cartes véhicule en place et lisibles.
3. App / taximètre allumé, compte chauffeur correct.
4. Service ouvert avec les bonnes données de début.
5. Savoir en un geste où ouvrir courses + titres.

Faux contrôle : 10 questions

Entraînez-vous avant de partir. Si une réponse est « je ne sais pas » ou « il faut appeler le bureau », corrigez le process.

1. Où est votre bestuurderspas ?
2. Où sont les deux cartes plastifiées du véhicule ?
3. Comment ouvrez-vous le service en cours ?
4. Montrez la dernière course de ce service.
5. Montrez le titre de transport de cette course.
6. Le titre a-t-il été remis au client ? Comment ?
7. Où voyez-vous les pauses et les totaux du jour ?
8. Que faites-vous si l'app ne s'ouvre pas ?
9. Qui conserve les archives sur 7 ans dans votre entreprise ?
10. Chiron remplace-t-il votre feuille de service ? (Réponse : non.)

Ce qu'il faut retenir

Un contrôle documents, c'est la capacité à montrer et ouvrir : carte chauffeur, cartes véhicule, état de service, titres lisibles — sans improvisation. Le numérique est accepté s'il fonctionne vraiment. Chiron complète la transparence administrative ; il ne remplace pas ces preuves.

Pour organiser le quotidien : fonctionnalités TaxiGer, hub Documents taxi. Prochaine étape de la série : les amendes taxi en Flandre.

FAQ

Sources officielles

• Arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 — articles 17, 21, 27 et 30 à 36
• Décret flamand du 29 mars 2019 — transport individuel rémunéré de personnes
• Région flamande — Carte de chauffeur pour les chauffeurs de taxi
• Région flamande — Licence pour les services de taxi
• Région flamande — Types de taxis et conditions
• Région flamande — Base centrale des courses Chiron