Documents · Flandre · Panne · Article 42

Smartphone déchargé, application en panne ou absence de réseau : le chauffeur peut-il continuer à rouler ?

Pendant une course : informer, fixer le prix en concertation, terminer le trajet. Après : arrêter le service avec ce véhicule tant que l’équipement ne fonctionne plus.

Que faire si le téléphone, l’app, le GPS ou le réseau tombent — avant ou pendant une course ?

En bref

Article 42 : panne pendant une course → informer client/passager, prix en concertation, terminer, puis arrêter. Pas de nouvelle course tant que l’équipement est inutilisable. Titre manuscrit uniquement si aucun autre moyen. Le hors-ligne n’est conforme que si le logiciel enregistre encore tout de façon sécurisée.

Batterie à plat, application qui plante, plus de réseau, GPS qui ne fixe plus : en Flandre, ce n'est pas « on improvise et on verra ». L'article 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 fixe une règle claire pour les pannes d'équipement pendant une course, et ce qui se passe ensuite.

Règle principale : si la panne survient pendant une course, le chauffeur informe immédiatement le passager et le client, fixe le prix en concertation, termine le trajet jusqu'à destination, puis arrête le service avec ce véhicule tant que l'équipement ne fonctionne plus correctement. Avant une nouvelle course, sans équipement utilisable : on ne démarre pas.

Ce guide complète les erreurs chauffeur du quotidien (oublis, mauvais véhicule, titre non envoyé) : ici, le problème est technique. Pour les montants en contrôle, voir aussi les amendes documents.

Pourquoi le téléphone / l'app compte autant

Pour beaucoup d'exploitants, le smartphone avec logiciel conforme est l'équipement à bord : il ouvre l'état de service (dienststaat), enregistre chaque course, génère le titre de transport (vervoerbewijs) et alimente la file Chiron.

Sans cet outil utilisable, le chauffeur ne peut plus produire les documents exigés en contrôle. Continuer « à l'ancienne » (carnet perso, notes WhatsApp, encodage le soir) n'est pas une solution conforme.

Téléphone mort avant le service

Batterie à 0 %, appareil qui ne démarre plus, écran noir : ne pas ouvrir le service et ne pas prendre de client. Sans équipement, pas d'heure de début, pas de kilométrage de départ, pas d'enregistrement de course, pas de titre.

  • Recharger, redémarrer, ou prendre un appareil de secours déjà paramétré.
  • Vérifier que le compte chauffeur et le bon véhicule sont sélectionnés avant le premier client.
  • Prévenir l'exploitant si le problème dure : véhicule hors service commercial.

Le téléphone s'éteint pendant la course (procédure article 42)

Si l'équipement tombe en panne pendant une course :

  1. Informer immédiatement le passager et le client (donneur d'ordre / plateforme si distinct).
  2. Fixer le montant en concertation (voir section suivante).
  3. Conduire jusqu'à destination — on ne laisse pas le client au milieu du trajet pour « aller recharger ».
  4. Remettre un titre si possible (numérique, autre appareil conforme, ou manuscrit exceptionnel).
  5. Arrêter le service avec ce véhicule après la dépose : pas de nouvelle course tant que l'équipement n'est plus utilisable correctement.
  6. Signaler la panne à l'exploitant sans attendre la fin de journée.

Comment fixer le prix

L'article 42 parle de prix fixé en concertation avec le client / passager. En pratique :

  • S'appuyer sur ce qui était déjà annoncé (forfait, estimation app, tarif affiché) si c'est encore crédible.
  • Expliquer clairement que l'équipement ne peut plus calculer / enregistrer normalement, et proposer un montant raisonnable pour le trajet restant + déjà parcouru.
  • Noter le montant convenu (heure, lieu, somme) pour le titre manuscrit ou la reconstitution ultérieure traçable — pas pour « inventer » une course le soir.
  • Ne pas imposer un prix arbitraire « parce que panne » sans accord.

Peut-on reprendre une course après la dépose ?

Non, tant que le problème empêche le fonctionnement normal de l'équipement. Terminer la course en cours n'autorise pas à enchaîner. Pas d'encodage « on rattrapera ce soir », pas de carnet personnel en remplacement du logiciel, pas de « juste une course de plus jusqu'à la recharge ».

L'app plante mais le téléphone reste allumé

Fermer / rouvrir l'app, redémarrer le téléphone, se reconnecter. Si immédiatement tout refonctionne (service ouvert, course visible ou reconstituable, titre générable, file Chiron OK) : continuer en mode normal.

Si l'app ne redémarre pas, refuse d'enregistrer, ou ne peut plus produire le titre : traiter comme une panne d'équipement (article 42).

L'app redémarre après plusieurs minutes

Pendant l'indisponibilité, le chauffeur ne peut souvent ni clôturer correctement ni générer le titre. Si la panne a duré pendant la course :

  • Avoir déjà informé le client et fixé le prix en concertation si le système était inutilisable.
  • À la reprise : vérifier si la course en cours est intacte ; sinon corriger avec une trace (ancienne / nouvelle valeur, motif) — jamais une modification invisible.
  • Si l'équipement reste instable : terminer la course en cours puis arrêter ce véhicule jusqu'à réparation fiable.

Pas de réseau mobile : hors-ligne ≠ panne automatique

Une coupure 4G/5G n'est pas automatiquement une panne au sens de l'article 42. Beaucoup de logiciels enregistrent hors ligne : données de service et de course, titre, file Chiron en attente de synchronisation.

Le hors-ligne n'est conforme que si le logiciel enregistre encore tout de façon sécurisée (indélébile, cohérent, présentable en contrôle). Vérifier dans l'app : course en cours, possibilité de générer / remettre le titre, indication de file d'attente Chiron.

Quand le réseau = vraie panne : impossible d'enregistrer la course, de clôturer, de produire le titre, ou de conserver les données de façon sécurisée. Alors : procédure article 42 (informer, prix en concertation, terminer, arrêter).

Panne GPS

Si le logiciel exige une localisation pour démarrer / clôturer / remplir les mentions du titre ou de l'état de service, et que le GPS ne fournit plus rien d'utilisable : c'est une panne d'équipement. Même logique : terminer la course en cours selon l'article 42, puis ne pas reprendre tant que la localisation obligatoire n'est pas rétablie.

Ne pas inventer des adresses « approximatives » pour contourner le GPS — les données doivent correspondre au trajet réel.

Panne d'imprimante

L'impression papier n'est pas toujours obligatoire si le titre peut être remis autrement (PDF, e-mail, SMS) effectivement reçu par le client, avec toutes les mentions. Une imprimante HS seule n'est pas une panne article 42 si le canal numérique fonctionne.

Si plus aucun moyen de remettre le titre (ni numérique, ni papier via l'équipement) : exception manuscrite, puis arrêt des nouvelles courses.

Exception : titre manuscrit (uniquement si aucun autre moyen)

En principe, aucun titre manuscrit (article 35). L'article 42, § 3 permet une dérogation limitée : si, pendant la course, une panne empêche de délivrer le titre autrement, le chauffeur remet un titre manuscrit avec toutes les mentions de l'article 35 — détail dans le guide titre de transport.

Mentions minimales à prévoir sur le papier :

  • libellé « vervoerbewijs » ;
  • exploitant (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
  • code véhicule / plaque ;
  • nom du chauffeur ;
  • numéro séquentiel de course ;
  • date / heure montée et descente ;
  • lieux, distance, prix, et le reste des 12 mentions obligatoires.

Après cette course : plus de nouveaux passagers tant que la délivrance normale est impossible. Ce n'est pas un mode « plus rapide » au quotidien.

Téléphone personnel de secours

Un second appareil est utile seulement s'il est déjà configuré comme équipement conforme : même compte chauffeur, bon véhicule, accès au logiciel, capacité d'enregistrer et de remettre le titre. Un téléphone perso sans app métier, ou un login « garage » partagé, empire le problème.

Après bascule : vérifier que le service et la course en cours sont cohérents, puis poursuivre uniquement si tout fonctionne.

Problème uniquement côté Chiron

Si l'app locale enregistre encore l'état de service et les titres, et que seule la transmission Chiron est en retard (file d'attente, API temporairement inaccessible) : ce n'est en général pas une panne article 42 du véhicule. Continuer tant que les documents à bord restent complets et présentables.

Si le logiciel bloque toute course faute de Chiron « en ligne » et qu'aucun enregistrement sécurisé n'est possible : traiter comme panne d'équipement. Chiron ne remplace ni le titre ni le dienststaat — voir Chiron vs documents.

Panne véhicule / accident : une autre logique

Accident, moteur HS, crevaison : la priorité est la sécurité des personnes, pas l'article 42 « téléphone ». Suivre la procédure exploitant / assurance / autorités. Si une course était en cours : informer le client, organiser la suite (autre véhicule, prise en charge). L'équipement informatique peut encore fonctionner ou non — appliquer en plus les règles documents si l'enregistrement devient impossible.

Continuer avec un autre véhicule

Oui, si le chauffeur bascule sur un véhicule autorisé, équipé et sélectionné correctement dans le logiciel : clôturer / basculer le service, vérifier plaque et paramètres, puis rouvrir proprement. Ne pas « coller » les courses du véhicule A sur la feuille du véhicule B.

Reprendre après réparation : 10 contrôles

  1. Téléphone / tablette allumé, batterie suffisante.
  2. App à jour, connectée (ou hors-ligne sécurisé confirmé).
  3. Compte du chauffeur qui conduit vraiment (pas de compte partagé).
  4. Bon véhicule / bonne plaque sélectionnés.
  5. Service ouvert avec heure et kilométrage de départ corrects.
  6. GPS / localisation utilisables si le logiciel les exige.
  7. Possibilité de démarrer, clôturer et générer un titre de test (ou vérifier le dernier titre).
  8. File Chiron ou indicateur de synchronisation OK (ou file hors-ligne connue).
  9. Accès rapide aux documents pour un contrôle (dienststaat + titres).
  10. Panne précédente documentée auprès de l'exploitant (heure, cause, action).

Ne jamais faire

  • Enchaîner des courses avec téléphone mort ou app inutilisable.
  • Encoder « le soir » des courses non enregistrées.
  • Utiliser un carnet perso comme substitut du logiciel conforme.
  • Remettre un titre manuscrit hors panne exceptionnelle documentée.
  • Modifier des données sans trace (ancienne / nouvelle valeur, motif).
  • Inventer GPS, km ou prix pour « boucher les trous ».
  • Partager un login chauffeur pour « dépanner ».
  • Ignorer la panne et espérer que Chiron « corrigera » tout seul.

Procédure d'urgence pour l'exploitant (8 étapes)

  1. Recevoir le signalement (heure, véhicule, chauffeur, type de panne, course en cours ou non).
  2. Confirmer au chauffeur : terminer la course en cours selon l'article 42, puis stop.
  3. Orienter sur titre (numérique / manuscrit exceptionnel) et notes à conserver.
  4. Décider : recharge / redémarrage, appareil de secours, ou retrait du véhicule.
  5. Préparer un véhicule de remplacement paramétré si besoin.
  6. Documenter l'incident (durée, clients concernés, actions).
  7. Vérifier après réparation les 10 contrôles avant remise en service.
  8. Suivre les fonctionnalités TaxiGer / logiciel métier pour alertes, accès et archives.

Kit minimum à bord

  • Chargeur + câble (idéalement allume-cigare / USB véhicule).
  • Batterie externe chargée.
  • Appareil de secours déjà configuré (compte, véhicule, app).
  • Modèle / checklist titre manuscrit (12 mentions) — usage exceptionnel uniquement.
  • Numéro d'astreinte exploitant.
  • Procédure courte affichée : informer → prix → terminer → stopper → signaler.

Récapitulatif : situation × course en cours × nouvelle course

Article 42 et cas voisins — indication pratique (pas un substitut au texte légal)
SituationTerminer la course en cours ?Nouvelle course ?
Téléphone mort avant le service— (pas de course en cours)Non
Téléphone / app inutilisable pendant la courseOui (après information + prix en concertation)Non tant que non réparé
App crash puis redémarrage immédiat (tout fonctionne)Oui, en mode normalOui si enregistrement + titre + Chiron OK
Pas de réseau mais mode hors-ligne sécuriséOuiOui tant que l’enregistrement reste conforme
Pas de réseau et enregistrement / titre impossiblesOui (procédure art. 42)Non
GPS en panne (données de localisation impossibles)Oui (procédure art. 42 si déjà en course)Non tant que non conforme
Imprimante HS (envoi numérique encore possible)OuiOui si le titre est bien remis autrement
Aucun moyen de remettre le titre (manuscrit exceptionnel)Oui + titre manuscritNon tant que la délivrance normale est impossible
Chiron inaccessible mais documents locaux OKOui (file d’attente si prévue)Oui si l’équipement local enregistre encore
Panne / accident véhicule (autre règle)Priorité sécurité ; procédure exploitantAvec un autre véhicule conforme uniquement

Ce qu'il faut retenir

Article 42 : panne pendant une course → informer, prix en concertation, terminer, puis arrêter. Pas de nouvelle course tant que l'équipement est inutilisable. Titre manuscrit uniquement si aucun autre moyen. Le hors-ligne n'est conforme que si le logiciel enregistre encore tout de façon sécurisée.

Pour aller plus loin : hub documents, erreurs chauffeur, amendes documents, contrôle documents.

Étape suivante

Pour les oublis du quotidien qui corrompent les données sans panne matérielle, voir le guide erreurs chauffeur.

Erreurs à éviter avant, pendant et après une course

FAQ

Sources officielles

Aller plus loin

Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.