Licence IBP · TaxiGer · Flandre
Utiliser TaxiGer pour compléter une demande de licence de taxi en Flandre
Pour exploiter légalement un service de taxi en Flandre, l’exploitant doit obtenir une licence pour les services de transport individuel rémunéré (vergunning voor individueel bezoldigd personenvervoer).
Comment joindre un modèle de feuille de service et de billet de transport conforme aux articles 33 et 34 ?
En bref
TaxiGer peut fournir un modèle de feuille de service (dienststaat) et de billet de transport (vervoerbewijs) à joindre au dossier Centaurus ou communal. TaxiGer ne délivre pas la licence : la décision appartient à la commune compétente.
Pour exploiter légalement un service de taxi en Flandre, l'exploitant doit obtenir une licence IBP pour les services de transport individuel rémunéré, appelée en néerlandais vergunning voor individueel bezoldigd personenvervoer.
Cette licence est demandée en ligne via la plateforme Centaurus ou auprès de la commune compétente. Le demandeur doit transmettre différents documents concernant l'entreprise, les conducteurs, les véhicules et le logiciel utilisé pour gérer l'activité.
Parmi ces documents figurent notamment :
- un modèle de feuille de service, appelée dienststaat ;
- un modèle de billet de transport, appelé vervoerbewijs.
Ces deux documents doivent permettre à la commune de vérifier que l'équipement ou le logiciel utilisé par l'exploitant est capable d'afficher et d'enregistrer les informations imposées par les articles 33 et 34 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019.
TaxiGer peut être présenté comme logiciel dans le dossier de demande
TaxiGer est un logiciel de gestion destiné aux exploitants de taxis et à leurs conducteurs.
Lorsqu'un exploitant souhaite demander une licence flamande, TaxiGer peut lui fournir :
- un modèle de feuille de service générée par le logiciel ;
- un modèle de billet de transport généré après une course ;
- les documents nécessaires pour démontrer le fonctionnement du système auprès de la commune.
Ces modèles peuvent être joints au dossier de demande de licence afin de montrer que le logiciel utilisé est capable de produire les informations réglementaires attendues.
Il est cependant important de préciser que TaxiGer ne délivre pas la licence. La décision d'accepter le dossier et d'accorder la licence appartient à la commune compétente. TaxiGer fournit le logiciel et les documents justificatifs permettant à l'exploitant de compléter son dossier.
Que doit contenir la feuille de service ?
L'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 définit les informations qui doivent figurer dans la feuille de service du conducteur.
Au début du service
La feuille de service doit notamment reprendre :
- le nom ou la dénomination de l'exploitant ;
- son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
- la date ;
- l'identification du véhicule ;
- la plaque d'immatriculation ;
- le nom et le prénom du conducteur ;
- l'heure de début du service ;
- le kilométrage du véhicule au début du service ;
- la position du véhicule lorsque le service est géré avec un logiciel plutôt qu'avec un taximètre homologué.
Pendant le service
Le système doit également pouvoir enregistrer :
- les périodes de pause réellement prises ;
- le nombre de courses effectuées ;
- le prix final de chaque course ;
- le kilométrage au début et à la fin de chaque course ;
- la distance totale parcourue ;
- la distance parcourue avec un client à bord.
À la fin du service
La feuille de service doit reprendre :
- la date et l'heure de fin effective du service ;
- le nombre total de courses ;
- le prix convenu et le prix final de chaque course ;
- les kilométrages de début et de fin de course ;
- les kilométrages de début et de fin de service ;
- la position du véhicule ;
- la distance totale parcourue ;
- la distance parcourue avec des passagers.
Le conducteur doit aussi pouvoir générer un exemplaire de sa feuille de service. Les informations doivent pouvoir être présentées sous une forme lisible et compréhensible, identique aux données originales enregistrées par le système.
Que doit contenir le billet de transport ?
L'article 34 prévoit qu'un billet de transport doit être remis au passager ou au client à la fin de la course, sans que celui-ci doive le demander.
Ce billet doit au minimum contenir :
- la mention « vervoerbewijs » ou « billet de transport » ;
- le nom ou la dénomination de l'exploitant ;
- son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
- l'identification du véhicule ;
- la plaque d'immatriculation ;
- le nom du conducteur ;
- un numéro de course séquentiel et croissant ;
- la date et l'heure de prise en charge ;
- la date et l'heure de fin de course ;
- le lieu de départ ;
- le lieu d'arrivée ;
- les coordonnées GPS lorsque les lieux ne disposent pas d'un nom de rue ;
- le nombre de kilomètres parcourus ;
- le tarif appliqué ;
- le prix total de la course ;
- les informations relatives aux réclamations et à l'autorité compétente.
Le texte réglementaire précise également qu'un billet de transport ne peut normalement pas être rédigé à la main.
Des données enregistrées et consultables
Le logiciel présent dans le véhicule doit permettre d'enregistrer, de conserver et de consulter de manière sécurisée les informations de la feuille de service et du billet de transport.
La réglementation impose notamment de garantir :
- l'intégrité des données ;
- leur caractère non modifiable ;
- leur origine ;
- leur traçabilité ;
- le lien entre le billet délivré et la course réellement effectuée.
Les données doivent également pouvoir être présentées aux autorités compétentes lors d'un contrôle. L'exploitant et les éventuels intermédiaires doivent conserver les données réglementaires pendant sept ans.
Comment utiliser TaxiGer dans la demande de licence ?
La procédure peut être résumée en quatre étapes :
- L'exploitant encode les informations de son entreprise, de ses véhicules et de ses conducteurs dans TaxiGer.
- TaxiGer prépare un modèle de feuille de service conforme au fonctionnement du logiciel.
- TaxiGer prépare un modèle de billet de transport reprenant les informations d'une course.
- L'exploitant joint ces deux modèles à sa demande introduite dans Centaurus ou auprès de sa commune.
Ces documents permettent à la commune d'examiner le fonctionnement du logiciel et de vérifier que celui-ci est capable de produire les informations prévues par les articles 33 et 34.
TaxiGer accompagne les exploitants qui souhaitent travailler en Flandre
TaxiGer permet aux exploitants de gérer leurs services, leurs courses, leurs véhicules et leurs conducteurs depuis une seule plateforme.
Dans le cadre d'une demande de licence flamande, nous fournissons à nos clients :
- un modèle de dienststaat ;
- un modèle de vervoerbewijs ;
- une assistance pour identifier les informations à transmettre à la commune ;
- un accompagnement dans la configuration de l'entreprise, des véhicules et des conducteurs dans TaxiGer.
L'objectif est de permettre à l'exploitant de présenter un dossier clair et de démontrer concrètement le fonctionnement du logiciel qu'il souhaite utiliser.
L'octroi définitif de la licence reste néanmoins soumis à l'examen et à la décision de la commune compétente.
Pour le cadre général de la procédure, voir aussi le guide licence IBP en Flandre. Une fois la licence obtenue, connectez votre entreprise à Chiron.
Sources officielles
Vlaanderen.be — Licence pour les services de taxi
La page officielle détaille la procédure de demande et indique explicitement que le demandeur doit fournir un modèle de feuille de service et de billet de transport afin de démontrer que son équipement ou son logiciel affiche les dispositions imposées par les articles 33 et 34.
Codex Vlaanderen — Arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019
L'article 33 définit le contenu de la feuille de service. L'article 34 définit le contenu du billet de transport remis au client.
Précision juridique
Le texte officiel cité par Vlaanderen.be est un arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 — Besluit van de Vlaamse Regering ou BVR — et non un décret royal.
Voir aussi les fonctionnalités TaxiGer.
Étape suivante
Vous préparez votre dossier de licence ? Commencez par le guide complet de la licence IBP, puis connectez votre entreprise à Chiron une fois la licence obtenue.
Guide licence IBP en Flandre →FAQ
Sources officielles
Aller plus loin
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.