Taxi en Flandre : ce que la Région exige — au-delà d’Uber, Bolt ou Heetch

Ce que la Région flamande vous demande — et que les plateformes ne remplacent pas :

• une feuille de service pour chaque journée ;
• un titre de transport remis au client à chaque course ;
• un équipement à bord pour enregistrer et consulter ces données ;
• des tarifs annoncés avant la course ou la réservation (courses privées hors plateforme) ;
• des données présentables en contrôle, conservées sept ans.

L'idée principale : ces obligations vont au-delà des plateformes. Uber, Bolt ou Heetch peuvent en couvrir une partie. En contrôle, on ne vous demande pas « ce que l'application a géré » — on vous demande ce que la Flandre exige pour votre activité de taxi de rue sous licence IBP. Source : réglementation flamande.

1. Une feuille de service pour chaque journée

Sans feuille de service, vous n'êtes pas en règle — plateforme ou pas. Elle retrace votre activité au début, pendant et à la fin du service.

La réglementation vous demande concrètement :

• Au début : coordonnées de l'exploitant, date, véhicule et plaque, votre nom, heure de début, kilométrage.
• Pendant : pauses réellement prises, nombre de courses, prix final de chaque course, distances totales et avec passagers.
• À la fin : heure de fin, récapitulatif, prix convenus et prix finaux.

Sans taximètre, ajoutez aussi la position du véhicule au début du service et les lieux de départ / arrivée des courses. Avec un taximètre homologué, ce sont les totalisateurs.

Uber, Bolt ou Heetch ne créent aucune exemption. Vous devez pouvoir sortir un exemplaire lisible, fidèle aux enregistrements d'origine. Source : article 34.

2. Un outil utilisable dans le véhicule

La réglementation exige un équipement dans chaque véhicule en service : capable d'enregistrer, de conserver et de consulter de façon sécurisée la feuille de service et le titre de transport.

Concrètement : les données doivent être fiables (origine, intégrité, inaltérabilité), avec une trace claire entre le titre de transport et la course réellement faite. Elles doivent aussi être stockées à un endroit externe accessible aux services compétents. Les plateformes qui traitent ces données sont elles aussi tenues à la sécurisation. Source : article 33.

Pour vous : un outil à bord pour suivre le service et retrouver ce qu'on vous demande en contrôle. Détail dans le guide équipement obligatoire à bord.

3. Un titre de transport à chaque fin de course

À la fin de la course, le titre de transport doit être remis au passager — ou au client qui a commandé — sans attendre qu'il le demande.

La réglementation impose notamment :

• la mention « vervoerbewijs » et les coordonnées de l'exploitant ;
• identité du chauffeur, code véhicule et plaque (y compris véhicule de réserve) ;
• numéro de course croissant, dates et heures de prise en charge et de dépose ;
• lieux de départ et d'arrivée (ou GPS si pas de noms de rues) ;
• kilomètres, tarif appliqué, montant à payer (« te betalen bedrag ») ;
• mention « klachten » avec les infos réclamations (intermédiaire, commune, organisme).

Course collective : infos par personne (ou par client), avec le prix par personne. Mentions indélébiles — un ticket manuscrit n'est pas le fonctionnement normal. Parking ou péage : OK si vous fournissez les justificatifs. Source : article 35.

Si la plateforme remet déjà un document : vérifiez les mentions obligatoires et que le client le reçoit bien en fin de course.

4. Des tarifs annoncés — pour vos courses privées (hors plateforme)

Ici, on parle des courses que vous organisez vous-même : appel direct, message, transfert, client régulier — pas des courses Uber, Bolt ou Heetch, où le prix est déjà affiché dans l'application.

Pour ces courses privées, le client doit savoir comment le prix est calculé avant le début de la course — et pour une réservation, avant le début de la réservation. Avec une indication du montant final à ce moment-là.

La structure tarifaire doit lister toutes les composantes : prise en charge, attente, km ou heure, forfait, min / max. Sur le véhicule : carte tarifaire au modèle officiel, en bas à droite de la vitre latérale arrière droite, lisible de l'extérieur.

Pour une course réservée hors plateforme, vous pouvez communiquer la grille par téléphone ou par voie électronique — mais le client doit recevoir une confirmation écrite au moment de la réservation. Dans ce cas, la carte tarifaire est remplacée par la carte d'autorisation. Source : article 32 et annexe 8.

Appel, message, transfert : vous devez pouvoir présenter vos conditions et garder une trace de ce qui a été confirmé. Voir aussi gérer ses propres courses à bord.

5. Des données présentables en contrôle — et gardées sept ans

En contrôle, vous devez pouvoir ouvrir feuille de service et titres de transport. L'exploitant (et l'intermédiaire) doivent les conserver sept ans et les communiquer sur demande. Stocker les fichiers à l'étranger ne vous dispense pas de les présenter. Source : articles 34 et 36.

Au quotidien : savoir où sont vos infos, comment les ouvrir, comment retrouver un ancien service. Voir contrôle documents taxi en Flandre.

« Ma plateforme envoie déjà à Chiron » — ce n'est pas suffisant

Envoyer les courses à Chiron fait partie des obligations de l'exploitant. Source : administration flamande — Chiron.

Mais si la plateforme s'occupe de Chiron, feuille de service, titre de transport et présentation des données restent obligatoires. La réglementation ne dispense pas les courses déjà transmises à une base de données. Source : articles 33 à 36.

Checklist mentale : feuille de service complète, données ouvrables, titre remis à chaque client. Voir aussi Chiron remplace-t-il le titre de transport et la feuille de route ?.

Comment vous organiser au quotidien

La réglementation fixe les obligations ; vous choisissez les outils. Pour les courses que vous enregistrez vous-même, un logiciel adapté peut produire feuille de service et titre de transport, transmettre à Chiron, et garder l'historique.

Clientèle personnelle (hors plateforme) : il faut aussi pouvoir gérer réservations et planning. Voir gérer ses propres courses à bord.

100 % plateformes : tenez compte de ce que chaque application gère déjà. L'import automatique des courses Uber, Bolt ou Heetch dans un outil tiers n'est pas toujours disponible — le suivi doit souvent être organisé. Voir Chiron pour Uber et Chiron pour Bolt.

TaxiGer aide les exploitants flamands à structurer feuille de service, titre de transport et transmission Chiron pour les courses enregistrées dans l'application. Voir le fonctionnement en Flandre et les fonctions de gestion.

Checklist : ce que la Région peut vous demander en contrôle

• Pouvez-vous produire une feuille de service complète pour aujourd'hui ?
• Chaque client reçoit-il un titre de transport conforme en fin de course ?
• Avez-vous un équipement à bord pour consulter ces données ?
• Les tarifs sont-ils annoncés avant vos courses privées / réservations hors plateforme ?
• Savez-vous où retrouver un service de l'année dernière (7 ans) ?
• Si la plateforme transmet à Chiron : vos documents de service restent-ils disponibles ?

FAQ

Sources officielles

• Arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 — articles 32 à 36 (tarifs, équipement, dienststaat, vervoerbewijs)
• Vlaanderen.be — Rittendatabank Chiron