Taxi de rue ou taxi de station : quelles différences en Flandre ?

En Flandre, tous les taxis ne travaillent pas selon les mêmes règles.

Un chauffeur qui accepte des réservations par application n'exerce pas nécessairement son activité dans les mêmes conditions qu'un taxi qui attend des clients devant une gare, un aéroport ou sur une station réservée.

La réglementation flamande distingue notamment :

• le taxi de rue, appelé straattaxi ;
• le taxi de station, appelé standplaatstaxi ;
• le transport cérémoniel ;
• le taxi de transport public.

La distinction entre taxi de rue et taxi de station a des conséquences concrètes sur l'autorisation nécessaire, l'équipement du véhicule, les tarifs et les données qui doivent apparaître dans l'état de service. Le détail officiel est aussi résumé sur Vlaanderen.be.

Qu'est-ce qu'un taxi de rue ?

Le taxi de rue est un véhicule mis à la disposition du public sur la voie publique ou dans un autre lieu dont l'exploitant dispose.

L'expression « taxi de rue » peut néanmoins prêter à confusion. Elle ne désigne pas uniquement un taxi arrêté directement par un client dans la rue.

Selon la présentation officielle de la Région flamande, un taxi de rue peut fonctionner de deux manières principales.

Une course commandée par application

Le client commande le taxi par une application ou un autre canal électronique. Le prix ou la structure tarifaire lui est communiqué avant la course ou avant la confirmation de la commande. Le client peut ainsi accepter les conditions proposées avant le départ.

Une course sans prix fixé à l'avance

Le client peut également appeler ou arrêter un taxi disponible sans qu'un prix définitif ait été convenu. Dans ce cas, le prix est calculé par l'équipement présent dans le véhicule, conformément à la structure tarifaire de l'exploitant.

Dans tous les cas, la structure tarifaire doit être communiquée de façon transparente avant la course ou, lorsqu'il s'agit d'une réservation, avant la commande. Une indication du prix final doit également être communiquée au client.

Un taxi de rue peut-il attendre à une station de taxis ?

Non, pas sans l'autorisation communale nécessaire.

Une station réservée aux taxis ne peut pas être occupée librement par tous les véhicules disposant d'une licence flamande.

Il est interdit de stationner comme taxi de station sur un emplacement réservé sans disposer d'une autorisation — machtiging — délivrée par la commune concernée. Seul un exploitant déjà titulaire d'une licence d'exploitation peut demander cette autorisation.

De plus, un taxi de rue ne peut pas se garer, stationner ou circuler en attente de clients à moins de 200 mètres à pied d'une station réservée aux taxis de station, sauf lorsque la course a été commandée.

Cette règle est importante.

Un chauffeur peut donc venir chercher près d'une station un client qui a réellement commandé sa course. Il ne peut pas simplement s'y installer ou tourner autour de la station dans l'espoir de prendre les clients des taxis autorisés.

Qu'est-ce qu'un taxi de station ?

Le taxi de station est un véhicule mis à la disposition du public sur une station située sur la voie publique et spécialement réservée au transport individuel rémunéré de personnes.

Il s'agit par exemple des taxis présents :

• devant certaines gares ;
• à proximité d'un aéroport ;
• sur une station communale située dans un centre-ville ;
• devant certains lieux à forte fréquentation.

Une autorisation communale supplémentaire est obligatoire

La licence flamande d'exploitation ne suffit pas, à elle seule, pour occuper une station.

L'exploitant doit également obtenir une autorisation de la commune sur le territoire de laquelle la station est située. Cette autorisation est valable pour les stations de cette commune, sous réserve des limitations et conditions prévues dans le règlement communal. La commune peut également limiter le nombre d'autorisations disponibles.

La commune qui délivre l'autorisation peut imposer des conditions supplémentaires concernant notamment :

• l'équipement et la reconnaissance visuelle du véhicule ;
• l'accessibilité ;
• la qualité du service ;
• les périodes minimales de disponibilité ;
• les données relatives au service et aux courses ;
• les tarifs ;
• les moyens de paiement acceptés.

Les règles peuvent donc présenter certaines différences d'une commune flamande à l'autre pour les taxis de station.

Le taximètre est obligatoire pour un taxi de station

Un taxi utilisé comme taxi de station doit disposer d'un instrument de mesure conforme aux exigences fédérales relatives aux instruments de mesure. Cet équipement doit permettre d'enregistrer, de conserver et de consulter de manière sécurisée les données de l'état de service et du titre de transport.

Dans la pratique, il s'agit du taximètre européen homologué. Un taxi de station doit également disposer d'un lumineux placé sur le toit et portant la mention « TAXI » à l'avant et à l'arrière.

Lorsque le véhicule est libre, le lumineux est allumé. Lorsqu'il n'est plus disponible, il doit être éteint.

Le taximètre est-il obligatoire pour un taxi de rue ?

Pas nécessairement.

Pour un taxi de rue, il faut un équipement permettant d'enregistrer, de conserver et de consulter les données réglementaires de manière sécurisée. Cet équipement peut être :

• un taximètre européen homologué ;
• ou un autre équipement, notamment un logiciel ou une application répondant aux exigences réglementaires.

Deux méthodes différentes existent dans l'état de service :

• lorsque le service utilise un équipement autre qu'un taximètre, certaines localisations du véhicule doivent être enregistrées ;
• lorsque le service utilise un taximètre européen homologué, les valeurs totalisées du taximètre doivent être enregistrées.

Il serait donc incorrect d'affirmer que tous les taxis de rue fonctionnent obligatoirement sans taximètre. La différence dépend à la fois de la manière dont le véhicule est mis à disposition du public et de l'équipement utilisé pour exécuter et enregistrer le service.

Les tarifs sont-ils les mêmes ?

Pas nécessairement.

Pour le taxi de rue

L'exploitant établit sa structure tarifaire. Elle peut notamment comprendre un prix de départ, un prix d'attente, un prix par kilomètre, un prix par heure, un prix combiné, un forfait, ou un prix minimum ou maximum pour une course déterminée. Cette structure doit être communiquée au client de manière transparente avant la course ou avant la commande.

Pour le taxi de station

La commune qui délivre l'autorisation peut fixer ou encadrer les tarifs appliqués par les taxis de station ainsi que les moyens de paiement. Le non-respect des tarifs fixés par la commune pour les taxis de station constitue une infraction.

Avant d'exploiter une station, il faut donc consulter non seulement le cadre flamand, mais également le règlement de la commune concernée.

La feuille de route est-elle identique ?

La base de l'état de service — dienststaat — reste commune. Elle doit notamment reprendre l'exploitant, le véhicule, le chauffeur, le début du service, le kilométrage de départ, les pauses, le nombre de courses, les distances parcourues, les prix et la fin du service.

Cependant, certaines données diffèrent selon l'équipement utilisé.

Avec un logiciel ou un équipement autre qu'un taximètre

L'état de service doit notamment enregistrer la localisation du véhicule au début du service, au début de chaque course et à la fin de chaque course.

Avec un taximètre européen homologué

L'état de service doit reprendre les valeurs totalisées réglementaires du taximètre. Comme le taxi de station est obligatoirement équipé d'un taximètre, son état de service doit normalement intégrer ces valeurs totalisées.

Un taxi de rue utilisant une application ou un autre logiciel doit, pour sa part, enregistrer les localisations prévues. La différence ne se résume donc pas à deux modèles totalement indépendants : il existe un socle commun, auquel s'ajoutent des données différentes selon l'équipement. Pour les modèles à joindre au dossier de licence, voir aussi TaxiGer pour une demande de licence.

Le titre de transport reste obligatoire dans les deux cas

À la fin de chaque course, un titre de transport doit être remis au passager ou au client, sans que celui-ci doive le réclamer. Cette obligation s'applique aussi bien aux taxis de rue qu'aux taxis de station.

Le titre de transport doit notamment mentionner :

• l'exploitant ;
• le véhicule ;
• la plaque d'immatriculation ;
• le chauffeur ;
• le numéro séquentiel de la course ;
• les heures de prise en charge et de dépose ;
• les lieux de départ et d'arrivée ;
• les kilomètres parcourus ;
• le tarif appliqué ;
• le prix total ;
• les informations relatives aux réclamations.

Lorsqu'une autorisation de station est concernée, les coordonnées de la commune ayant délivré cette autorisation doivent être mentionnées lorsqu'elles sont applicables.

Un même véhicule peut-il être taxi de rue et taxi de station ?

La réglementation flamande repose sur une licence générale de transport individuel rémunéré de personnes. La catégorie d'utilisation du véhicule n'est pas inscrite sur la licence.

Le même véhicule peut donc, en principe, être utilisé sous différentes formes, à condition de respecter les règles propres à chacune d'elles. Cela signifie qu'un véhicule peut être utilisé comme taxi de rue et comme taxi de station lorsque :

• il figure sur une licence flamande valide ;
• il dispose d'une autorisation de station délivrée par la commune ;
• il est équipé du taximètre requis ;
• il possède le lumineux obligatoire ;
• les autres conditions communales et régionales sont respectées.

Lorsqu'il occupe une station réservée, il agit comme taxi de station et doit respecter les règles correspondantes. Lorsqu'il réalise une course commandée sans occuper la station, la qualification et les conditions applicables dépendent de la manière dont le véhicule est mis à la disposition du client et de l'équipement utilisé.

Tableau récapitulatif

Ce qu'un exploitant doit retenir

La principale différence ne concerne pas seulement l'endroit où le client monte dans le véhicule.

Le taxi de station bénéficie du droit d'occuper une station réservée, mais ce droit s'accompagne de conditions supplémentaires : autorisation communale, taximètre homologué, lumineux de toit, et respect des éventuelles règles tarifaires et opérationnelles de la commune.

Le taxi de rue dispose de davantage de liberté dans l'organisation de ses réservations et de ses tarifs, mais il ne peut pas utiliser librement les stations réservées ni attendre des clients à proximité immédiate de celles-ci.

Enfin, les données de la feuille de route ne sont pas exactement les mêmes dans toutes les situations. Elles varient surtout selon que le service est exécuté avec un taximètre européen homologué ou avec un autre équipement.

Voir aussi le hub Documents taxi.

FAQ

Sources officielles

• Décret flamand du 29 mars 2019 relatif au transport individuel rémunéré de personnes
• Arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d’exploitation
• Région flamande — Types de taxis et conditions
• Note du Gouvernement flamand — arrêté de 2023 et annulation de l’arrêté du 8 novembre 2019