Wallonie · Contrôle · Amende
Amende feuille de route taxi en Wallonie : que risquez-vous en cas de contrôle ?
Tout véhicule affecté à un service de taxi doit avoir une feuille de route journalière à bord — y compris les taxis de rue via Uber ou Bolt.
En bref
En Wallonie, pas de feuille de route consultable à bord = risque en cas de contrôle. Infraction type C (conditions du véhicule) : amende administrative pouvant atteindre 250 €. Le dossier devient plus grave si licence, certificat ou assurance manquent aussi.
Tout véhicule affecté à un service de taxi doit avoir à bord une feuille de route journalière.
Cela concerne taxis de station, taxis de rue et courses via Uber, Bolt ou autre plateforme agréée.
1. Obligation et version électronique
L'article 55 de l'arrêté du 16 mai 2024 impose une feuille de route journalière (annexe 15) à bord de tout véhicule taxi. Elle peut être électronique, à condition d'être consultable à tout moment.
Pas de feuille de route consultable à bord = risque en cas de contrôle.
2. Uber/Bolt : la plateforme ne suffit pas
Le taxi de rue wallon est exploité via un service d'intermédiation électronique agréé. Une course Uber/Bolt ne supprime pas l'obligation de feuille de route : la plateforme est la source de la course, pas le substitut du document à bord.
3. Qui gère la feuille de route ?
L'exploitant organise le système et conserve les feuilles au siège pendant au moins 3 ans. Le chauffeur doit pouvoir la présenter ou la rendre consultable pendant le service. La plateforme ne remplace pas cette organisation.
4. Sanctions : feuille de route manquante
L'absence ou la non-conformité entre dans les conditions d'exploitation relatives aux véhicules. L'arrêté classe ces infractions en type C (articles 50 à 66, dont l'article 55).
Amende administrative pouvant atteindre 250 €. Le montant final dépend du constat, du dossier et de la décision administrative.
5. Autres documents à bord
L'article 55 liste aussi : copie de la licence d'exploitation, copie de la réglementation applicable (y compris règlement communal), carte internationale d'assurance. En cas de concours d'infractions, le montant cumulé des amendes administratives ne peut pas dépasser 10 000 €.
6. Niveaux de risque plus graves
Ne pas confondre feuille de route manquante et absence de licence ou de certificat :
- véhicule sans licence : emprisonnement 8 jours à 3 mois et/ou amende 100 € à 10 000 € ;
- intermédiation électronique sans agrément : sanctionnée par le décret ;
- conduite sans certificat de capacité : amende 50 € à 3 000 €.
Une feuille de route manquante peut être une infraction administrative. Si le contrôle révèle aussi absence de licence, certificat ou assurance, le dossier devient beaucoup plus lourd.
7. Comment se passe un contrôle ?
L'arrêté prévoit des contrôles inopinés au siège, en voirie, par demande écrite de documents ou par convocation. Le chauffeur doit présenter les documents en voirie ; l'exploitant doit produire les documents demandés au siège.
8. Erreurs fréquentes
- feuille absente à bord ;
- feuille électronique non consultable ;
- feuille non conservée trois ans au siège ;
- courses plateforme non reprises dans la traçabilité ;
- documents à bord incomplets (licence, assurance, réglementation).
La feuille électronique est admise si elle reprend l'annexe 15 et reste consultable. TaxiGer est présent en Wallonie pour générer et archiver ces feuilles journalières au siège.
Aller plus loin
Pour une flotte wallonne, centraliser feuilles de route et courses plateforme évite les oublis et facilite un contrôle serein — quelle que soit la source de la course.
Conclusion
En Wallonie, la feuille de route doit être présente, consultable, complète et conservée trois ans au siège — pour les taxis de station et de rue, y compris via Uber ou Bolt. Le risque de base peut atteindre 250 €, mais un contrôle peut révéler des manquements bien plus graves si licence, certificat ou assurance font défaut.
Étape suivante
Comprendre le contenu obligatoire, la version électronique et la conservation sur trois ans.
Guide feuille de route Wallonie →FAQ
Sources officielles
Aller plus loin
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.